Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11/02/2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues en ligne par la société ANGELYK SAS auprès de consommateurs et, le cas échéant, de non-professionnels, via le site www.mocybell.com (ci-après le « Site »).

Elles ont pour objet de définir les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits proposés à la vente (ci-après les « Produits »). Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

1) Identité du vendeur & contact

2) Acceptation des CGV

L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Toute acceptation sous réserve est réputée non écrite.

3) Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (teintes, rendus photo, présentation) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Avertissement sécurité : certains Produits comportent de petits éléments. Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (risque d’ingestion). Ne pas avaler.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur en est informé et un remboursement est proposé.

4) Commande

4.1 Processus

L’Acheteur sélectionne les Produits, vérifie le panier, renseigne les informations demandées (livraison/facturation) puis confirme la commande. Les champs obligatoires doivent être complétés pour valider l’achat.

4.2 Compte client

La création d’un compte peut être proposée. L’Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation frauduleuse, l’Acheteur doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact.

4.3 Confirmation

Après validation, une confirmation de commande est affichée à l’écran et généralement transmise par message automatique à l’adresse renseignée. L’Acheteur doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées.

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande (panier/checkout).

Pour les expéditions hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés à réception. Ils restent à la charge de l’Acheteur.

6) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles (carte bancaire, PayPal, Amazon Pay, etc.) sont ceux proposés au moment du paiement sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement, ou de suspicion de fraude.

Réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

7) Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les modalités (transporteur, options, tarifs, seuils de gratuité) et délais indicatifs sont affichés au panier/checkout et peuvent varier selon la destination et le montant de la commande.

7.1 Délais

Sauf indication contraire au checkout, les commandes sont préparées dans les meilleurs délais (hors week-ends, jours fériés, congés annuels). Les délais de livraison varient selon la destination.

7.2 Suivi

Lorsque disponible, un suivi d’acheminement est communiqué. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie visible (colis abîmé, ouvert), l’Acheteur doit, si possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur via le formulaire de contact.

8) Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal minimum de 14 jours. ANGELYK SAS étend ce délai à 30 jours à compter de la réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour se rétracter, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision via le formulaire de contact (ou par courrier postal), puis retourner les Produits.

• Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf erreur imputable au Vendeur ou Produit défectueux/non conforme.
• Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine lorsque possible, sans utilisation excessive et avec leurs accessoires.
• Un justificatif d’achat (facture / numéro de commande) peut être demandé pour faciliter le traitement.

Remboursement : en cas de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées (Produits + frais de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération des Produits, ou de la preuve d’expédition fournie par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9) Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L.217-3 et suivants)
• Garantie des vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants)

En cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande et en décrivant le problème (photos utiles).

Selon le cas, le Vendeur proposera la réparation, le remplacement, ou le remboursement conformément à la réglementation applicable.

10) Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, d’un non-respect des avertissements, d’une négligence, ou d’un usage non conforme à la destination du Produit.

Le Vendeur peut interrompre l’accès au Site pour maintenance. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perturbations des réseaux, ou d’événements extérieurs (force majeure).

11) Propriété intellectuelle

Tous contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, photos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

12) Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

13) Médiation & règlement des litiges

En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter le service client via le formulaire de contact. Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent (ou la procédure de saisine) sont communiquées sur demande via le formulaire de contact, et/ou dans les mentions légales du Site si applicables.

Pour les achats en ligne au sein de l’UE, l’Acheteur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise à disposition par la Commission européenne.

14) Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.

15) Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives aux consommateurs.

Entrée en vigueur : 23/06/2022 – Version mise à jour : 11/02/2026